L’acquisition de la nationalité turque : Conditions et modalités

La loi sur la naturalisation, publiée au Journal officiel turc le 19/09/2018, prévoit la possibilité de demander la nationalité turque, de l'une des manières suivantes :

1. Acheter une propriété immobilière d'une valeur de plus de 400 000 USD et ne pas la vendre pendant 3 ans.
2. Un investissement fixe d'une valeur d'au moins 500 000 USD.
3. Offrir une opportunité d'emploi à au moins 50 citoyens turcs.
4. Dépôt dans une banque turque pour un montant d'au moins 500 000 dollars.

1. Acheter un bien immobilier en Turquie auprès d’un citoyen turc ou d’une personnalité morale turque (achat auprès d'une société immobilière turque, par exemple).
2. Le bien doit avoir un titre de propriété officiel même s'il est en construction.
3. Le prix de bien doit être supérieur à 400 000 USD.
4. paiement de prix de la propriété doit être par un virement d'une banque hors de Turquie ou en Turquie.
5. L'acheteur s'engage à ne pas vendre le bien pendant 3 ans.

Le taux de change sera calculé selon le taux officiel à la date d'achat et le bulletin des prix de la Banque centrale turque.

Le gouvernement turc a ouvert un bureau spécial chargé de la naturalisation afin de recevoir les demandes des investisseurs et d'accélérer l’examen de dossiers. La décision de naturalisation est prise 45 jours après la réception du dossier complet.

Non, après avoir remis le dossier au bureau chargé de la naturalisation, la décision sera prise par le Gouvernement turc après l’avoir examiné.

La nouvelle loi turque sur la naturalisation a permis aux étrangers de demander la nationalité turque comme suit :

1. Acheter un bien immo d'une valeur d'au moins 400 000 USD, et ne pas le vendre pendant 3 ans, au lieu d'un million de dollars dans la loi précédente.
2. Un investissement fixe d'une valeur d'au moins 500 000 USD.
3. Dépôt d’un montant d’une valeur de 500.000 USD dans une banque turque, au lieu d'un million de dollars dans la loi précédente.

La citoyenneté turque peut être obtenue de plusieurs manières, notamment en achetant une propriété en Turquie, à condition que la date d'achat soit après 01/12/2017.

Le moyen le plus simple et le plus rapide pour acquérir la citoyenneté turque en moins de 90 jours est de déposer une demande de candidature après avoir acheté un bien qui remplit les conditions de l’accès à la nationalité turque.

La citoyenneté turque peut être obtenue de 4 manières comme suit :

1. Rester en Turquie pendant 5 années consécutives avec permis de travail.
2. Le Gouvernement turc accorde exceptionnellement la nationalité à ceux qui ont des diplômes supérieurs.
3. Un investissement immobilier d'une valeur de plus de 400.000 dollars, avec un engagement de ne pas vendre le bien.
4. Le mariage avec un citoyen/ citoyenne turc.

Le passeport turc peut être obtenu par investissement, y compris un investissement immobilier dans un appartement ou un magasin en Turquie, à condition que le prix de la propriété soit supérieur à 400 000 dollars.

• Le bien acheté le 01/05/2022 et plus tard doit être d'au moins 400 000 $

Non, la résidence en Turquie n'est pas obligatoire pour obtenir la nationalité turque. Vous pouvez obtenir la nationalité turque après avoir acheté le bien en Turquie, même si vous vivez en dehors de la Turquie.

• Oui, il suffit d'acheter un seul bien, à condition qu'elle vaut plus de 400 000 $.
• Vous pouvez également acheter plusieurs propriétés à condition que leur valeur soit supérieure à 400 000 $.

Non, la propriété ne peut être vendue qu'après 3 ans à compter de la date d'achat, et vous devez signer un engagement de ne pas vendre la propriété pendant 3 ans, et cet engagement sera enregistré dans le titre de propriété.

Oui, il est possible d’avoir plus d'une nationalité, et le gouvernement turc n'a aucune exigence concernant la renonciation à votre nationalité d'origine lors de l'obtention de la nationalité turque.

Elle prend 90 jours pour effectuer toutes les démarches.

Après avoir acheté un bien immobilier remplissant les conditions de la nationalité turque et déposé une demande pour l’acquérir, un permis de séjour vous est délivré ainsi qu'à votre famille rapidement.

Il n'est pas requis, mais le bien ne devrait pas être vendu pendant 3 ans.

Le gouvernement turc examine le dossier de chaque investisseur, et à la lumière de cet examen, la décision sera prise pour chaque demande. Par conséquent, la décision est rendue si elle est approuvée par la présidence.

1. Choisissez un bien immobilier adapté aux conditions d’accès à la nationalité turque.
2. Payer le prix du bien par virement bancaire depuis l'intérieur ou l'extérieur de la Turquie.
3. Un engagement de ne pas le vendre pendant 3 ans à compter de la date de délivrance du titre de propriété.
4. Obtention d'un document de la Direction du Registre Foncier, attestant que les spécifications du bien immobilier sont conformes aux conditions d’accès à la nationalité turque.
5. Déposer une demande au Bureau de naturalisation pour obtenir un permis de séjour et afin que le dossier soit examiné.

Si vous obtenez la nationalité turque après l'âge de 22 ans, vous serez exempté du service militaire en Turquie. Tous les détails de la loi sur le service militaire vous sont fournis par Imtilak Immobilier dans l'article suivant:

Plusieurs partenaires dans une propriété peuvent obtenir la nationalité turque si la valeur de la part de chacun d’entre eux dépasse 400 000 $. Par exemple, si le nombre de partenaires est de 2, la valeur du bien doit être supérieure à 800 000 dollars.

Le gouvernement turc permet aux nouveaux étrangers naturalisés de conserver la nationalité d'origine. Cependant, il peut y avoir d'autres contrôles juridiques du gouvernement du pays d'origine dont l'investisseur détient la nationalité.

L'investisseur qui obtient la nationalité turque jouira de tous les droits d’un citoyen turc et obtiendra un passeport turc qui lui permet de voyager à plusieurs pays sans visa. 

Non, la maîtrise de la langue turque n'est pas requise pour obtenir la nationalité turque.

La demande passe par huit étapes, comme suit :

1. Remise et vérification des papiers.
2. Envoi de papiers à Ankara, pour examiner le dossier.
3. Évaluation du dossier par le Bureau de naturalisation.
4. Recherche, audit et enquête par plusieurs Directions et Ministères turcs pour publier l'évaluation finale.
5. Certification de demandes.
6. Prendre la décision finale.
7. Après la décision d'octroi de la nationalité, les dossiers sont transmis au Service d’état civil.
8. Se rendre au Service d’état civil pour prendre les empreintes digitales et fabriquer les cartes d’identité.

Dans le cas de demander la nationalité en achetant un bien immobilier, la demande doit être immédiatement présentée au Bureau de la naturalisation après avoir rempli les conditions requises afin d’obtenir un permis de séjour. Si le dossier est approuvé, la décision de la naturalisation pour l'investisseur ainsi que sa famille sera prise. Les passeports et les cartes d'identité peuvent être remis de la Turquie ou de l'une des représentations turques à l'étranger.

Notre équipe professionnelle dans « Imtilak Immobilier » peut vous aider à suivre la procédure de l’acquisition de la nationalité turque, par exemple : remplir tous les formulaires ainsi que les documents requis, les certifier et les traduire, pour soumettre votre dossier et celui de votre famille au Bureau de naturalisation.

Vous pouvez accorder une procuration à notre équipe juridique de confiance pour suivre la procédure en votre nom.

Oui, cela peut être fait en achetant une propriété d'une valeur de plus de 400 000 $ en Turquie. 

Selon les modifications de la loi sur la propriété immobilière en Turquie, la plupart des citoyens des pays du monde peuvent acheter des biens immobiliers, à l'exception des citoyens de quelques pays. Ainsi, les investisseurs de toutes nationalités sont autorisés à demander la nationalité turque et le passeport turc après avoir acheté un bien immobilier sur les territoires turcs avec plus de 400 000 dollars.

En vertu de la loi sur la citoyenneté, la nationalité turque peut être obtenue, et ainsi obtenir le passeport turc, par plusieurs méthodes, y compris l'achat d'un bien immobilier en Turquie d'une valeur de plus de 400 000 $.

Le passeport turc peut être obtenu après avoir acquis la nationalité turque de plusieurs façons, y compris l'achat d'un bien immo en Turquie d'une valeur d'au moins 400 000 dollars.